Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 381 177 521 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°33 du 8 février 1996
Arrêté du 30 janvier 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1995 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 381 177 521 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE VI,CHAP. 43-72: FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE),INTERVENTIONS.
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I: TRAVAIL,TITRE IV: CONCOURS EUROPEENS AU TITRE DU FSE ET DU PROGRAMME LEONARDO,INTERVENTIONS,CHAP. 43-72.
APPLICATION DES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. MORIN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2066 a 2067
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