JORF n°33 du 8 février 1996

Arrêté du 8 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 janvier 1996, M. Guern (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite,
pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er décembre 1996.