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Arrêté du 26 janvier 1996

relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

Abrogé8 novembre 2001
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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et aux examens professionnels d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels),

Abrogé8 novembre 2001

Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 8 novembre 2001

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au moins au niveau 3 permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 4-1 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 modifié susvisé :

Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), option Hygiène et sécurité publique ;

Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), ou diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), ou brevet de technicien supérieur (B.T.S.), ou diplôme de l'enseignement technologique homologué au moins au niveau 3 dans les disciplines suivantes :

  • physique ou sciences physiques ou spécialités de la physique (dominante : physique) ;
  • chimie ou spécialités de la chimie (dominante : chimie) ;

- informatique ou spécialités de l'informatique (dominante :

informatique) ;

  • mécanique, ou génie mécanique, ou fabrication mécanique ;
  • génie civil ;
  • hygiène et sécurité du travail ;
  • hygiène et environnement ;
  • gestion des entreprises et des administrations ;

Licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives (S.T.A.P.S.).

Abrogé8 novembre 2001

Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 8 novembre 2001

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2001

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au mercredi 7 novembre 2001

Arrêté du 26 janvier 1996
Article 1
Article 2