JORF n°33 du 8 février 1996

Arrêté du 1 février 1996

Par arrêté du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 1996, est affecté à titre définitif au profit du ministère de la coopération l'ensemble immobilier sis à Parakou (Bénin) et faisant l'objet du titre foncier no 178 de Borgou.