JORF n°33 du 8 février 1996

Arrêté du 29 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 janvier 1996, est déclassé du domaine public routier national en vue d'une affectation au bénéfice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres l'ensemble immobilier comprenant deux parcelles de terrain cadastrées :
- section M no 411, d'une superficie de 1 398 mètres carrés ;
- section M no 412, d'une superficie de 427 mètres carrés, sur laquelle est implantée une maison cantonnière.
Cet ensemble immobilier est situé à Roccapina, sur le territoire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud), tel que figuré en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté (1).
Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la publication dudit arrêté.

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(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Corse-du-Sud, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.

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EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL EN VUE D'UNE AFFECTATION AU BENEFICE DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT 2 PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES:

SECTION M N0 411,D'UNE SUPERFICIE DE 1398 M2;

SECTION M N0 412,D'UNE SUPERFICIE DE 427 M2,SUR LAQUELLE EST IMPLANTEE UNE MAISON CANTONNIERE.

CET ENSEMBLE IMMOBILIER EST SITUE A ROCCAPINA,SUR LE TERRITORIE DE LA COMMUNE DE SARTENE (CORSE-DU-SUD),TEL QUE FIGURE EN TEINTE JAUNE SUR LE PLAN AU 1/2000 ANNEXE AUDIT ARRETE.

CETTE OPERATION DE DECLASSEMENT PRENDRA EFFET A COMPTER DU 08-02-1996.