Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, et M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BERNARD CARAYON,DEPUTE DU TARN,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITION DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE M. FRANCK BOROTRA,MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,ET M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.
Fait à Paris, le 7 février 1996.
ALAIN JUPPE