JORF n° 78 du 1 avril 1995

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)

Arrêté du 22 mars 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 22 mars 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 7 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence

Arrêté du 27 mars 1995 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 mars 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 27 mars 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 9 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 9 mars 1995 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décision du 9 mars 1995 portant attribution du diplôme technique d'études approfondies

Décret du 27 mars 1995 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêtés du 22 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Décret du 27 mars 1995 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie au titre de l'année 1994

Arrêtés du 22 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 22 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-94 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 92-326 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thyphanie Méné

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-93 du 21 février 1995 modifiant la décision no 92-390 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Europe 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-92 du 21 février 1995 modifiant la décision no 91-284 du 8 mars 1991 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-90 du 21 février 1995 modifiant la décision no 92-667 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Radio Fébus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fébus programme Chérie FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-91 du 21 février 1995 modifiant la décision no 91-561 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Normandie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM

Arrêté du 20 mars 1995 portant agrément de laboratoire pour procéder à l'examen d'échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1994

Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux (rectificatif)

Arrêté du 31 mars 1995 fixant la date et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°95-347 du 31 mars 1995 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°95-346 du 31 mars 1995 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°95-345 du 31 mars 1995 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)

Décret du 27 mars 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Baville >> (Essonne), aux sociétés Elf Aquitaine Production, Coparex et Pétrorep, conjointes et solidaires

Décret du 27 mars 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis du Louts >> (Pyrénées-Atlantiques et Landes), à la société Elf Aquitaine Production

Arrêté du 14 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage

Arrêtés du 23 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique et Hydrographie (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêtés du 23 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique et Hydrographie (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté du 10 mars 1995 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des dossiers des demandes de dispense de service national actif au titre de l'article L. 32 du code du service national

Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine)

Arrêté du 27 mars 1995 portant fermeture à la circulation aérienne publique et à toute activité aérienne et suppression de l'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël (Var)

Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale

Arrêté du 21 mars 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile

Arrêté du 20 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 1er février 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 27 février 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 27 février 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 28 février 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 3 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 20 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 20 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêtés du 7 février 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 10 février 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 février 1995 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêtés du 7 février 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 7 février 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 7 février 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions

Arrêté du 20 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public

Arrêté du 20 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 24 mars 1995 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaires créés

Arrêté du 27 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Genève

Arrêté du 27 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Montréal

Arrêté du 27 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Bujumbura

Arrêté du 31 mars 1995 portant annulation de crédits

Arrêté du 28 février 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 24 février 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret no 95-344 du 31 mars 1995 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Décret n°95-342 du 27 mars 1995 portant application des articles 530 bis et 530 ter du code général des impôts relatif à la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or et aux organismes de contrôle agréés

Décret n°95-343 du 27 mars 1995 modifiant l'article 267 de l'annexe III au code général des impôts, relatif au régime applicable aux immeubles situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 24 février 1995 portant création et réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

Arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de la convention nationale des sages-femmes

Arrêté du 27 mars 1995 relatif au calendrier du concours d'internat en odontologie 1995-1996 et au nombre de postes à pourvoir

Arrêté du 7 février 1995 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1995-1996

Arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de la convention nationale des orthoptistes

Arrêté du 7 février 1995 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 ouverts au titre de l'année universitaire 1995-1996

Décret no 95-277 du 7 mars 1995 fixant les modalités d'application de l'article 27 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Arrêté du 5 janvier 1995 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1995-1996 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté du 10 mars 1995 portant approbation des statuts d'une société immobilière constituée en application de l'article R. 313-31-2 (5o) du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 7 mars 1995 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Arrêté du 28 mars 1995 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE