JORF n°78 du 1 avril 1995

Décision n°95-94 du 14 mars 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-326 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thyphanie Méné;

Vu la demande par laquelle l'association Radio Méné fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-326 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination << Thyphanie Méné >> est remplacée par << Radio Méné >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES