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JORF n°78 du 1 avril 1995
Décision n°95-94 du 14 mars 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-326 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thyphanie Méné;
Vu la demande par laquelle l'association Radio Méné fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-326 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination << Thyphanie Méné >> est remplacée par << Radio Méné >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES