Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police; Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction administrative de la police nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 28 novembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur en date du 2 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 6 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 1994;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête:
Art. 1er. - La direction de l'administration de la police nationale comprend:
- la sous-direction de l'administration générale et des finances;
- la sous-direction des ressources humaines;
- la sous-direction de la formation;
- la sous-direction de la logistique;
- le service de la modernisation et de la programmation immobilière,
informatique et des transmissions de la police nationale.
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Art. 2. - La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend:
- le bureau des affaires juridiques et statutaires;
- le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services;
- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires;
- le bureau Informatique et méthodes;
- la cellule du contrôle de gestion des services de police.
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Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
- le bureau des commissaires et des personnels en civil;
- le bureau des commandants, officiers et personnels en tenue;
- le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale;
- le bureau des policiers auxiliaires;
- le bureau des relations sociales;
- le bureau des affaires disciplinaires;
- le service médical de la police.
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Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend:
- le bureau de la programmation;
- le bureau de l'administration des structures de la formation;
- le bureau de la formation continue;
- le bureau des activités physiques et professionnelles;
- le bureau de la psychologie appliquée;
- les services de la formation et du recrutement;
- la mission de contrôle de la formation;
- l'Institut national de la formation;
- le Centre national d'études et de formation.
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Art. 5. - La sous-direction de la logistique comprend:
- le bureau des moyens mobiles;
- le bureau de l'habillement;
- le bureau de l'armement et des matériels techniques;
- le bureau des moyens généraux;
- le centre de recherche et d'études de la logistique;
- l'atelier central automobile de Limoges;
- le magasin central de la police nationale.
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Art. 6. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE COMPREND:
LA SOUS- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES;
LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;
LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION;
LA SOUS- DIRECTION DE LA LOGISTIQUE;
LE SERVICE DE LA MODERNISATION ET DE LA PROGRAMMATION IMMOBILIERE,INFIRMATIQUE ET DES TRANSMISSIONS DE LA POLICE NATIONALE.
Fait à Paris, le 30 mars 1995.
CHARLES PASQUA