JORF n°78 du 1 avril 1995

Arrêté du 7 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 7 mars 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales:

En qualité de représentants des conseils généraux

M. Dupont (Pierre), président du conseil général de la Corrèze.
M. Scellier (François), conseiller général du Val-d'Oise.

En qualité de représentants des maires

Mme Massin (Isabelle), maire de Cergy-Pontoise.
M. Blanc (Jacques), maire de La Canourgue.
M. Hervé (Edmond), maire de Rennes.
M. Malvy (Martin), maire de Figeac.
M. Millon (Charles), maire de Belley.

SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX: MM. DUPONT PIERRE ET SCELLIER FRANCOIS;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE MAIRES: MME. MASSIN ISABELLE,MM. BLANC JACQUES,HERVE (EDMOND),MALVY MARTIN ET MILLON CHARLES.