JORF n°78 du 1 avril 1995

Arrêté du 7 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association des paralysés de France >>, dont le siège est à Paris (13e), 17, boulevard Auguste-Blanqui.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.