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Arrêté du 14 mars 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 portant création d'un modèle national Défense de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 février 1995 portant le numéro 106110,
Créé le 1 avril 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
F. ROUSSELY