JORF n°78 du 1 avril 1995

Décision n°95-90 du 21 février 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-667 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Radio Fébus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fébus programme Chérie FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-667 du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Castetner, 64300 Orthez.
<< Altitude du site: 216 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 246 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 300 W dans le secteur d'azimut 240o/330o. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES