JORF n°78 du 1 avril 1995

Décret du 27 mars 1995

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1995, M. Paul Cattaert, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 12 décembre 1994.