Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 mars 1995, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de quatre mois à compter du 1er février 1995.
Arrêté du 10 mars 1995