JORF n°78 du 1 avril 1995

Arrêté du 27 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 27 mars 1995, M. Jamet (Marc, Antoine), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est détaché auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er octobre 1994.