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Arrêté du 28 mars 1995

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SECRETAIRES GENERAUX (HORS CLASSE,CLASSE EXCEPTIONNELLE,CLASSE NORMALE) A COMPTER DU 01-08-1993.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1978.

APPLICATION DU DECRET 75390 DU 16-05-1975 MODIFIE.

Arrêté du 28 mars 1995