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Arrêté du 28 mars 1995
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SECRETAIRES GENERAUX (HORS CLASSE,CLASSE EXCEPTIONNELLE,CLASSE NORMALE) A COMPTER DU 01-08-1993.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1978.
APPLICATION DU DECRET 75390 DU 16-05-1975 MODIFIE.
Arrêté du 28 mars 1995