TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SECRETAIRES GENERAUX (HORS CLASSE,CLASSE EXCEPTIONNELLE,CLASSE NORMALE) A COMPTER DU 01-08-1993.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1978.

APPLICATION DU DECRET 75390 DU 16-05-1975 MODIFIE.