JORF n°78 du 1 avril 1995

Arrêté du 27 mars 1995

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République;

Vu l'article 23 du décret no 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée;

Vu le décret no 95-250 du 10 mars 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, et notamment en son article 3; Sur proposition de l'ambassadeur de France à Bujumbura,

Arrête:

Art. 1er. - Dans le centre de vote de Bujumbura, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 17 heures (heure locale) le 23 avril 1995. Il en sera de même le 7 mai 1995 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.

Art. 2. - L'ambassadeur de France à Bujumbura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

DANS CHACUN DES BUREAUX DE VOTE DU CENTRE DE VOTE,LE SCRUTIN POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SERA OUVERT A 8H ET CLOS A 20H (HEURE LOCALE) LE 23-04-1995.IL EN SERA DE MEME LE 07-05-1995 S'IL Y A LIEU A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN.

APPLICATION DES ART. 23 DU DECRET 76950 DU 14-10-1976 ET 3 DU DECRET 95250 DU 10-03-1995.

Fait à Paris, le 27 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

I. RENOUARD