Art. 1er. - Le laboratoire de Touraine, à Tours, est agréé pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques des denrées et boissons alimentaires.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 mars 1995
Le ministre de l'économie,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, et notamment ses articles 19 et 20;
Vu le décret no 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministère de l'économie;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE LABORATOIRE DE TOURAINE,A TOURS,EST AGREE POUR PROCEDER A L'EXAMEN DES ECHANTILLONS PRELEVES AUX FINS D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES DENREES ET BOISSONS ALIMENTAIRES.
APPLICATION DES ART. 19 ET 20 DU DECRET DU 22-01-1919 MODIFIE.
Fait à Paris, le 20 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Arrêté du 20 mars 1995