JORF n°78 du 1 avril 1995

Décision n°95-92 du 21 février 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-284 du 8 mars 1991 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-284 du 8 mars 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: ancien château d'eau, 04290 Aubignosc.
<< Altitude du site: 510 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 530 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES