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Arrêté du 27 mars 1995

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République;

Vu l'article 23 du décret no 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée;

Vu le décret no 95-250 du 10 mars 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, et notamment en son article 3; Sur proposition du consul général de France à Montréal,

Arrête:

Art. 1er. - Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Montréal, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 23 avril 1995. Il en sera de même le 7 mai 1995 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.

1 version

Art. 2. - Le consul général de France à Montréal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

DANS CHACUN DES BUREAUX DE VOTE DU CENTRE DE VOTE,LE SCRUTIN POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SERA OUVERT A 8H ET CLOS A 20H (HEURE LOCALE) LE 23-04-1995.IL EN SERA DE MEME LE 07-05-1995 S'IL Y A LIEU A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN.

APPLICATION DES ART. 23 DU DECRET 76950 DU 14-10-1976 ET 3 DU DECRET 95250 DU 10-03-1995.

Fait à Paris, le 27 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

I. RENOUARD

Arrêté du 27 mars 1995