JORF n° 178 du 3 août 1994

Arrêté du 19 juillet 1994 portant affectation (organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)

Arrêté du 6 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 29 juillet 1994 portant nomination d'un consul général de France à Miami

Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Liste générale de classement des travailleurs handicapés candidats à des emplois de 1re catégorie (année 1993) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration du Crédit local de France

Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux du ministère de l'économie et du ministère du budget

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 25 juillet 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 juillet 1994 portant nomination à la commission de technologie alimentaire

Arrêté du 20 juillet 1994 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 19 juillet 1994 portant nomination du vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêtés du 25 juillet 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 22 juillet 1994 portant remise de débets

Arrêté du 13 juillet 1994 portant nomination d'examinateurs pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 21 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontée mécanique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Arrêtés du 17 juin 1994 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 17 juin 1994 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 20 juillet 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Décret n°94-660 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice

Décret du 1er août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 26 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux des services du ministère de la justice

Arrêté du 25 juillet 1994 portant délégation de signature

Décret du 1er août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 1994 pris en application du 5° de l'article 458 du code général des impôts

Arrêté du 27 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juin 1994 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture et de la francophonie

Décret du 1er août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 8 juillet 1994 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1995

Arrêté du 26 juillet 1994 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 30 juin 1994 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 25 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Décret du 1er août 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-659 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine

Arrêté du 27 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

Arrêtés du 25 juillet 1994 autorisant à fonctionner des institutions de retraite complémentaire

Décrets du 1er août 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 25 juillet 1994 autorisant à fonctionner des institutions de retraite complémentaire

Décret du 1er août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décrets du 1er août 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 1994 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

du 3 août 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Arrêté du 25 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Arrêté du 25 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE