Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Arrêtent:
1 version
1 version
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVU PAR LE DECRET 89752 DU 18-10-1989 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 2650,54FRS; CONTRACTUELS A,1,2 ET 3 B: 2839,73FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
Le chef de service,
R. PICON-DUPRE
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS