TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX MENSUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 89755 DU 18-10-1989 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS:

2EME CLASSE ET 3EME CLASSE: 1877,88FRS; 1ERE CLASSE: 2170,13FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.