LE TITRE I (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

SUPPRIMER,ENTRE LES RUBRIQUES MEXIQUE ET NIGERIA,LA RUBRIQUE SUIVANTE:

NEPAL: CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE KATMANDU.

L'ENSEMBLE DES BIENS DU CENTRE CUTLUREL FRANCAIS DE KATMANDOU EST DEVOLU A L'ALLIANCE FRANCAISE DE KATMANDOU,HERITIERE DES ACTIVITES DE CE DERNIER.

LE MONTANT ET LA NATURE DU PATRIMOINE ET DES DISPOSNIBILITES AINSI TRANSFERABLES,DONT LE DETAIL DEVRA FIGURER EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,SERA ETABLI SUR LA BASE DES SITUATIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES REGULIEREMENT ET CONTRADITOIREMENT DRESSEES A LA DATE DE FERMETURE ET DECRITES DANS LE COMPTE FINANCIER.

M. BONAQUE CLAUDE,AGENT COMPTABLE EN TITRE,EST CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ETABLISSEMENT APRES SA FERMETURE.

APPLICATION DES ART. 1,2,15 ET 17 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 31-03-1994.