Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
<< Le taux maximum annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 000 F. >>
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JORF n°178 du 3 août 1994
Arrêté du 30 juin 1994
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1992 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère chargé de la culture,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 18-09-1992 COMME SUIT:
LE TAUX MAXIMUM ANNUEL DE CETTE PRIME NE POURRA DEPASSER 6000FRS.
APPLICATION DU DECRET 921002 DU 28-09-1992.
Fait à Paris, le 30 juin 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
L'administrateur civil,
R. KLEIN
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur
de la modernisation et de la qualité,
M.-H POINSSOT