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Arrêté du 11 juillet 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre;

Vu l'arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine);

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution d'une régie de recettes à Suresnes

Résumé. Une nouvelle organisation gère les recettes pour un centre à Suresnes.
Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) pour l'encaissement des recettes prévues à l'article 1er (b, d et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Art. 2. - Il est institué une régie d'avances auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) pour le paiement des dépenses visées à l'article 6 (a et b) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Montant maximal de l'avance au régisseur

Résumé. Le régisseur ne peut recevoir plus de 300 000 F d'avance.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 000 F.

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Abrogation de l'arrêté instituant régies de recettes et d'avances

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 1992 qui créait deux régies à Suresnes est annulé.
Art. 4. - L'arrêté du 7 septembre 1992 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) est abrogé.

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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation

et de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Arrêté du 11 juillet 1994