JORF n°178 du 3 août 1994

Arrêté du 25 juillet 1994

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Nomination d'inspecteurs à des postes de chef de service départemental

Résumé Le ministre nomme trois inspecteurs à des postes de chef de service départemental, sans ancienneté ou avec ancienneté, à Clermont-Ferrand, Paris et Rouen.
Mots-clés : Administration publique Nomination Concurrence Consommation Fraudes Service déconcentré

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 juillet 1994, M. Giret (Marc), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), adjoint au directeur de région, est nommé,
sur place, à compter du 1er janvier 1994, chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.
M. Longuet-Guyon des Diguères (André), inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est nommé, sur place, à compter du 1er juillet 1994, chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 mars 1992).
M. Lyautey (Bernard), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime), adjoint au directeur de région, est nommé, sur place, à compter du 5 septembre 1994, chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.

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