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Arrêté du 26 juillet 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 89-755 du 18 octobre 1989 modifié relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
2e et 3e classe: 1 877,88 F;
1re classe: 2 170,13 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.

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Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

Le chef de service,

R. PICON-DUPRE

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS

Arrêté du 26 juillet 1994