JORF n°178 du 3 août 1994

Arrêté du 6 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1994, M. Saint Guilhem (François), ingénieur E.N.S.I.A., est nommé membre de la commission de technologie alimentaire, en remplacement de M. Zimmermann (Marius), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir et en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du président du syndicat des producteurs d'additifs.

M. SAINT GUILHEM FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ZIMMERMANN MARIUS,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR ET EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,SUR PROPOSITION DE PRESIDENT DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'ADDITIFS.