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Arrêté du 25 juillet 1994

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Ajouter, entre les rubriques Libye et Luxembourg, la rubrique suivante:
<< Lituanie:
<< Centre culturel français de Vilnius >>.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'agent comptable, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

AJOUTER,ENTRE LES RUBRIQUES LIBYE ET LUXEMBOURG,LA RUBRIQUE SUIVANTE: LITUANIE: CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE VILNIUS.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE L'AGENT COMPTABLE.

Fait à Paris, le 25 juillet 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Arrêté du 25 juillet 1994