Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a et b) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 juillet 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 septembre 1981 modifié fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant maximal de l'avance au régisseur
Résumé. Le régisseur ne peut recevoir plus de 58 000 F d'avance.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 58 000 F.
1 version
Art. 3. - Les mandats de remboursement au régisseur sont émis par le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
1 version
Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 29 novembre 1989 et son modificatif du 3 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne).
1 version
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ
Arrêté du 12 juillet 1994