<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Cuzin, conservateur général du patrimoine. >>
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret du 28 avril 1993 modifié portant délégation de signature;
Vu le décret du 21 juillet 1994 portant nomination du directeur des musées de France;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1994 portant délégation de signature à la direction des musées de France,
Décrète:
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Fait à Paris, le 1er août 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON