JORF n°178 du 3 août 1994

Arrêté du 19 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 juillet 1994, est nommé vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre M. Moreau de Saint-Martin, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Bernard, ingénieur général des ponts et chaussées.

NOMINATION DE M. MOREAU DE SAINT-MARTIN,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD.