JORF n°178 du 3 août 1994
Arrêté du 25 juillet 1994
LE TITRE III (INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LES CIVILISATIONS) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AJOUTER,ENTRE LES RUBRIQUES MEXIQUE ET PEROU,LA RUBRIQUE SUIVANTE: OUZBEKISTAN: INSTITUT FRANCAIS D'ETUDES SUR L'ASIE CENTRALE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES NOMINATIONS DU DIRECTEUR ET DE L'AGENT COMPTABLE.