FIXATION DU TAUX ANNUEL DU DROIT DE SCOLARITE ACQUITTE DANS LES ETABLISSEMENTS SUSVISES A 675FRS,TAUX REDUIT: 450FRS.
LE TAUX ANNUEL DU DROIT DE SCOLARITE ACQUITTE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LA PREPARATION DES DIPLOMES DE MAITRISE DE SCIENCES ET TECHNIQUES,DE MAITRISE DE SCIENCES DE GESTION ET DE MAITRISE DE METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION EST FIXE A 1125FRS,TAUX REDUIT: 749FRS.
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX DROITS DE SCOLARITE POUR CERTAINS DIPLOMES DE 3EME CYCLE OU DE DIPLOMES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE.
APPLICATION DES ART. 48 DE LA LOI 51598 DU 24-05-1951; 13 ET 41 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984; 5 DU DECRET 71376 DU 13-05-1971; 12 ET 14 DU DECRET 8579 DU 22-01-1985; 7 DU DECRET 85694 DU 04-07-1985; 5 DU DECRET 91321 DU 27-03-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-08-1993 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-03-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE UNIVERSITAIRE 1994-1995.