Art. 1er. - Pour la session 1995 les concours prévus à l'article 17, alinéa 3, du décret du 3 août 1992 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections suivantes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.):
- section Lettres modernes;
- section Histoire et géographie;
- section Mathématiques;
- section Physique et chimie;
- section Biologie, écologie;
- section Sciences économiques et sociales et gestion;
- section Langues vivantes;
- section Education socioculturelle, animation et communication;
- section Documentation.

Art. 2. - Les concours prévus à l'article 17, alinéa 3, du décret du 3 août 1992 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections suivantes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (C.A.P.E.T.A.):
- section Sciences et technologies agronomiques et de l'environnement;
- section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire;
- section Physique appliquée aux technologies des équipements agronomiques et alimentaires.

Art. 3. - Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés par section dans l'annexe au présent arrêté (1).

Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Art. 5. - La nature, la durée, le coefficient des épreuves des concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) sont fixés ainsi qu'il suit:

Section Lettres modernes

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Histoire et géographie

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Mathématiques

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Physique et chimie

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Biologie, écologie

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Sciences économiques et sociales et gestion

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Langues vivantes

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Education socioculturelle, animation et communication

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Documentation

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Documentation

Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Art. 6. - La nature, la durée, le coefficient des épreuves des concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (C.A.P.E.T.A.) sont fixés ainsi qu'il suit:

Section Sciences et technologies agronomiques

et de l'environnement

Concours externe et interne (a)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Section Physique appliquée aux technologies

des équipements agronomiques et alimentaires

Concours externe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Concours interne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11277 a 11284
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Art. 7. - Les candidats déclarés admissibles aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé peuvent subir, à leur demande, une épreuve facultative écrite portant sur le traitement automatisé de l'information d'une durée d'une heure (coefficient 1). Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte en vue de l'admission. Le programme de l'épreuve est fixé en annexe I du décret du 14 mars 1986 susvisé.

Art. 8. - Le jury chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces concours comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, président.
Les autres membres du jury sont choisis parmi au moins trois des groupes suivants:
- inspecteurs principaux relevant du ministre chargé de l'agriculture ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- personnels enseignants de l'enseignement supérieur;
- fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés ou assimilés;
- chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.
Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Art. 9. - Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.
Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins et notées en points entiers de 0 à 20. La note zéro attribuée à une épreuve est éliminatoire. Pour une épreuve obligatoire, lorsque le candidat n'y participe pas, rend une copie blanche ou omet de rendre la copie à la fin de l'épreuve, la note zéro éliminatoire lui est attribuée.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury par délibération dresse la liste des numéros d'anonymat des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
L'anonymat des épreuves est levé après délibération du jury; la liste des candidats est alors établie par ordre alphabétique.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenu à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats déclarés admis. Des listes complémentaires sont établies par le jury pour chacun de ces concours. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois offerts.
Les candidats ex aequo sont départagés au moyen de la note obtenue à l'épreuve sur dossier ou à l'épreuve professionnelle.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste complémentaire.

Art. 10. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

Art. 11. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, bureau évaluations, concours et diplômes), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.