JORF n° 116 du 20 mai 1994

Arrêté du 11 avril 1994 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1994 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Arrêté du 13 mai 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)

Arrêté du 11 avril 1994 portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l'exercice 1993 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R. 237-8 dudit code

Décret n°94-389 du 13 mai 1994 modifiant le décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 25 avril 1994 portant transformation de lits d'hospice

Décret n°94-392 du 18 mai 1994 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique

Décret n°94-390 du 13 mai 1994 portant modification des statuts particuliers de certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n°94-391 du 18 mai 1994 relatif au Comité national paritaire de l'information médicale

Décret n°94-393 du 18 mai 1994 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger

Arrêté du 10 mai 1994 complétant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant pour l'année 1993 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 mai 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France

Arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 17 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale

Arrêté du 26 avril 1994 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice 1994

Arrêté du 11 mai 1994 excluant de toute rémunération le mandat de président de conseils d'administration de certaines sociétés régionales de régies

Arrêté du 9 mai 1994 portant création d'une mission de contrôle Recherche appliquée et promotion de la qualité

Arrêté du 9 mai 1994 portant création d'une mission de contrôle économique et financier Commerce, exportation, consommation

Arrêté du 9 mai 1994 portant création du traitement automatisé de gestion d'un fichier électoral complémentaire

Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant

Arrêté du 26 avril 1994 portant acceptation d'un don

Arrêté du 9 mai 1994 portant changement de dénomination d'une mission de contrôle économique et financier

Arrêté du 9 mai 1994 portant création d'une mission économique et financière du pétrole et de la chimie

Arrêté du 10 mai 1994 relatif aux crédits de prêts ouverts du fonds de développement économique et social pour 1994

Arrêtés du 13 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 1994 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 8 mars 1994 pris pour l'application en 1994 de l'article 64 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République instituant le fonds de correction des déséquilibres régionaux

Arrêtés du 13 mai 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-397 du 18 mai 1994 relatif aux groupements d'employeurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-396 du 18 mai 1994 relatif au repos hebdomadaire et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-398 du 18 mai 1994 relatif à l'organisation de l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-399 du 18 mai 1994 relatif au congé d'enseignement et au congé de recherche et d'innovation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-395 du 18 mai 1994 portant application de l'article 39 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Décret n°94-394 du 17 mai 1994 modifiant le décret n° 84-403 du 29 mai 1984 fixant, en application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration de sociétés industrielles nationalisées désignés en qualité de représentants de l'Etat ou de personnalités qualifiées

Arrêté du 11 mai 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1994 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)

Arrêté du 11 mai 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'un traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 avril 1994 portant agrément du club Galliformes et petit gibier de montagne

Arrêté du 11 avril 1994 portant agrément de l'union régionale des fédérations de pêche des Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-222 du 26 avril 1994 autorisant l'association Groupe laser de M'Tsapere à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Géole

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-224 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio Série One à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-223 du 26 avril 1994 autorisant l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fatsiky Ambany

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-221 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio culturelle Mawoua

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-225 du 26 avril 1994 autorisant l'association Radio Dziani à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani

Décret du 17 mai 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie

Arrêté du 11 mai 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 17 mai 1994 fixant la date de l'élection d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination au conseil spécialisé porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 20 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 10 mai 1994 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Listes d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 10 mai 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 10 mai 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 13 mai 1994 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 mai 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mai 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mai 1994 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêtés du 11 mai 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 11 mai 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 28 avril 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 17 mai 1994 portant nomination du président, des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994

Arrêté du 28 avril 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 9 mai 1994 portant désignation du chef de mission auprès de la mission Pétrole-Chimie

Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 9 mai 1994 portant désignation du chef de la mission Commerce, exportation, consommation

Arrêté du 9 mai 1994 portant attribution de fonctions de chef de mission de contrôle économique et financier

Arrêté du 9 mai 1994 portant désignation d'un chef de mission auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 25 avril 1994 portant remise de débets

Décret n°94-397 du 18 mai 1994 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination à la présidence de la République

Décret n°94-398 du 18 mai 1994 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)