Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 24 septembre 1993 par l'union régionale des fédérations de pêche des Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre géographique interdépartemental hors les limites d'une région au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis des préfets d'Indre-et-Loire (8 février 1994), de Loir-et-Cher (10 janvier 1994), de l'Indre (6 décembre 1993), d'Eure-et-Loir (8 décembre 1993), du Cher (13 décembre 1993), du Loiret (10 décembre 1993), de la Vienne (31 janvier 1994), de la Vendée (8 décembre 1993), des Deux-Sèvres (23 décembre 1993), de la Loire-Atlantique (24 décembre 1993), de la Mayenne (21 décembre 1993), de Maine-et-Loire (24 novembre 1993), de la Sarthe (6 décembre 1993) et du procureur général près la cour d'appel d'Orléans (14 décembre 1993);
Considérant que l'union régionale des fédérations de pêche des Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes, dont le siège social est situé 25, rue Charles-Gille, 37008 Tours Cedex, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'union régionale des fédérations de pêche des Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements suivants:
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Indre, Eure-et-Loir, Cher, Loiret, Vienne,
Vendée, Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 avril 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME