Périmé1 janvier 1999
Créé le 1 janvier 1994
Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.
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Décret n°94-392 du 18 mai 1994
Abrogé1 janvier 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 714-7, R. 714-3-15 et D. 714-7-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 10 janvier 1994,
Décrète :
Périmé1 janvier 1999
Créé le 1 janvier 1994
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1994.
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Périmé1 janvier 1999
Créé le 1 janvier 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre délégué à la santé,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 1998
Décret n°94-392 du 18 mai 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes