Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,

Vu le code des douanes ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-5 ;

Vu le décret n° 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs ;

Considérant que deux cas graves d'insuffisance rénale ont été signalés au réseau français de pharmacovigilance, que ces cas ont été attribués à la consommation prolongée de produits contenant Stephania tetrandra ;

Considérant que cette plante originaire de Chine est confondue avec la plante dénommée Aristolochia fangchi du fait de sa dénomination voisine en chinois ;

Considérant que Aristolochia fangchi est néphrotoxique ;

Considérant que tous les produits présentés comme contenant Stephania tetrandra peuvent avoir été élaborés avec Aristolochia fangchi et qu'ils ne répondent donc pas à l'obligation générale de sécurité prévue par l'article L. 221-1 du code de la consommation et présentent un danger grave pour les consommateurs,

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

J.-L. VIALLA.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD.