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Arrêté du 11 mai 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en écus ;

Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989, 7 mars 1990, 18 juin 1991, 26 mai 1992 et 18 novembre 1992 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

Article 1

Créé le 20 mai 1994

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1994 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 (codes Sicovam n°s 11430 et 11431) est de 42,50 écus.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 20 mai 1994

La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 10 mai 1994 communiqué par la Banque de France étant de 6,610 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,93 F.

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Article 3

Créé le 20 mai 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 1994

Arrêté du 11 mai 1994
Article 1
Article 2
Article 3