JORF n°116 du 20 mai 1994

Arrêté du 28 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 avril 1994, M. Michelitz (Gérard), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation du Briol, à Viane (Tarn), est muté à sa demande à l'institut médico-éducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.