JORF n°116 du 20 mai 1994

Arrêté du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 avril 1994, est accepté le don d'un terminal GSM fait à l'Etat par la société France Télécom Mobiles. Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.