Art. 1er. - Le club Galliformes et petit gibier de montagne est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
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JORF n°116 du 20 mai 1994
Arrêté du 27 avril 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 1er octobre 1993 par le club Galliformes et petit gibier de montagne en vue d'obtenir l'agrément dans le cadre national au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de l'Isère et du procureur général près la cour d'appel de Grenoble respectivement en date des 1er février 1994 et 23 décembre 1993; Considérant que le club Galliformes et petit gibier de montagne, dont le siège social est situé 65, avenue Jean-Jaurès, 38320 Eybens, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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AGREMENT AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.
Fait à Paris, le 27 avril 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI