REMPLACEMENT DES ART. R117-2,R117-5,R117-5-2,R116-7 (E DU III),MODIFICATION DES ART. R116-11 (5EMEMENT),R117-5-1 (AL. 3 ET 6),R117-14 (AL. 2),R118-1 (AL. 1),R119-53,DE L'INTITULE DU PARAG. 1 DU CHAP. VII DU TITRE I DU LIVRE I "DE LA DECLARATION DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE",ABROGATION DES ART. R117-3 ET R117-4 DU CODE DU TRAVAIL.

ABROGATION DE L'ART. 19 DU DECRET 93316 DU 05-03-1993.

APPLICATION DES ART. 58,59 ET 60 DE LA LOI QUINQUENNALE 931313 DU 20-12-1993.

REMPLACEMENT DES MENTIONS CONCERNANT LES DEMANDES D'AGREMENT PAR LES MENTIONS ADAPTEES A LA NOUVELLE PROCEDURE DECLARATIVE.

ABROGATION DE LA FIXATION DES MODALITES ET DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'AGREMENT.

PRECISIONS CONCERNANT LA PROCEDURE D'OPPOSITION A L'ENGAGEMENT D'APPRENTIS ET LA PROCEDURE CONCERNANT LA PERIODE TRANSITOIRE.