JORF n°116 du 20 mai 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mai 1994, M. Colin (Michel), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation.

M. COLIN MICHEL EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DENOMMEE COMMERCE,EXPORTATION,CONSOMMATION.