JORF n°116 du 20 mai 1994

Délibération

Par délibération en date du 15 février 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 25 au 29 avril 1994:
Site: C.L.S.H. à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76);
Puissance: 50 W;
Fréquence: 107,6 MHz.