JORF n°116 du 20 mai 1994

Arrêté du 11 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la communication en date du 11 mai 1994, le mandat de président des conseils d'administration des sociétés régionales de régie Espace 3 Publicité Bourgogne - Franche-Comté, Espace 3 Publicité Limousin - Poitou-Charentes, Espace 3 Publicité Nord - Pas-de-Calais et Espace 3 Publicité Normandie est exclusif de toute rémunération.

LE MANDAT DE PRESIDENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES REGIONALES DE REGIE ESPACE 3 PUBLICITE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,ESPACE 3 PUBLICITE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES,ESPACE 3 PUBLICITE NORD-PAS-DE-CALAIS ET ESPACE 3 PUBLICITE NORMANDIE EST EXCLUSIF DE TOUTE REMUNERATION.