Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 11 mai 1993 nommant M. Alexandre Jevakhoff directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1991 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature à M. Alexandre Jevakhoff, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1994 nommant M. Hubert Monzat sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1993, modifié par l'arrêté du 30 mars 1994, portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1993 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Monzat, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Hubert Monzat. >>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
CHARLES PASQUA